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FRh Conseil est un cabinet de conseil en (), basé à Marcq en Baroeul, près de (NORD), 98, avenue Foch 59700 MARCQ EN BAROEUL tel: 06.22.158.508

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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site « www.frhconseil.fr » l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire
FRh Conseil
N° de Siret : 797 739 562 00032
www.frhconseil.fr
98, Avenue Foch 59700 MARCQ-EN-BAROEUL

 Responsable de publication
Florence ROUSSEL, Dirigeante du cabinet FRh Conseil

 Création et Conception
Florence ROUSSEL, FRh Conseil

Hébergeur
Ovh 2 rue Kellerman 59110 Roubaix

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par FRh Conseil qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du cabinet FRh Conseil. Le cabinet s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, le cabinet ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

FRh Conseil ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. FRh Conseil se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure au préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui conviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, FRh Conseil se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux ou diffamant.

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site, peuvent être recueillis:
– l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site
– le fournisseur d’accès de l’utilisateur
– l’adresse du protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, FRh Conseil ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le cabinet.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée, ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l’hypothèse du rachat du cabinet FRh Conseil et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lille.

 

 

 

 

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